Démarche qualité et gestion des risques
Les droits du patient
Être informé, consentir aux soins, désigner une personne de confiance, accéder à son dossier, être entendu : vos droits pendant votre hospitalisation.
La charte de la personne hospitalisée
Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Les principes de la charte :
- Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
- Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
- L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.
- Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
- Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
- Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, des bénéfices attendus et des risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.
- La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.
- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée, ainsi que sa tranquillité.
- Le respect de la vie privée est garanti à toute personne, ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
- La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit, en cas de décès, bénéficient de ce même droit.
- La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un responsable de l'établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu'elle estimerait avoir subis, dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges ou devant les tribunaux.
Le document intégral de la charte peut aussi être obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande auprès de l'accueil.
Information et consentement
Vous avez le droit d'être informé sur votre état de santé : les examens, traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité, leurs conséquences, leurs risques, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles d'un refus. Vous avez aussi le droit d'être informé sur le coût ou les frais auxquels vous pouvez être exposé.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être réalisé sans votre consentement libre et éclairé, que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous n'êtes pas en état d'exprimer votre volonté, votre personne de confiance, si vous en avez désigné une, est consultée.
Confidentialité et vie privée
L'ensemble du personnel est tenu au secret professionnel et à l'obligation de réserve. Le secret couvre votre santé et votre vie privée ; il ne fait pas obstacle au partage d'informations entre les membres des équipes de l'établissement, pour assurer la continuité des soins. Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD : voir la page Données personnelles.
La personne de confiance
(Article L. 1111-6 du code de la santé publique)
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Elle sera consultée si vous n'êtes pas en mesure d'exprimer votre volonté ou de recevoir l'information nécessaire. Si vous le souhaitez, elle peut assister aux entretiens médicaux. Vous pouvez annuler ou modifier cette désignation à tout moment. Une fiche d'information est disponible à l'accueil.
Plus d'informations sur le site Service public : la personne de confiance (site externe).
Les directives anticipées
(Article L. 1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles sont consultées avant toute décision médicale et peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Pour qu'elles soient prises en compte, confiez-les à l'équipe médicale ou indiquez-lui les coordonnées de la personne qui les détient. Une documentation est disponible à l'accueil.
Plus d'informations sur le site Service public : les directives anticipées (site externe).
L'accès au dossier médical
Un dossier médical est constitué au sein de l'établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Vous pouvez y accéder en adressant votre demande à la direction.
Le dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe. Le dossier administratif est conservé cinq ans ; vous pouvez le consulter sur place, sur demande écrite adressée au directeur de l'établissement.
Plus d'informations sur le site Service public : l'accès au dossier médical (site externe).
Plaintes et réclamations
Toutes les plaintes et réclamations sont à adresser à la direction de l'établissement (articles R. 1112-91 et R. 1112-94 du code de la santé publique). Une réponse écrite vous est apportée. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le médiateur, qui s'efforce de répondre à vos questions et de vous orienter dans votre démarche. Au quotidien, un membre de la direction est disponible pour vous recevoir en cas de problème.
La Commission des usagers (CDU)
Ses missions :
- veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches ;
- contribuer, par ses avis et propositions, à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des usagers et de leurs proches ;
- formuler des recommandations pour améliorer la qualité globale des prestations de l'établissement.
Les représentants des usagers donnent leur avis sur les projets d'amélioration de la vie quotidienne et contribuent à l'analyse des enquêtes de satisfaction. Ils ont connaissance des plaintes, des réclamations et des événements indésirables graves, et peuvent vous assister lors d'une médiation, à votre demande.
| Membre | Rôle |
|---|---|
| Mme Marielle Guillaud, directrice générale | Présidente de la CDU, médiatrice non médicale |
| Dr Olivier Dubois, représentant légal de l'établissement, psychiatre | Médiateur médical |
| M. Frank Walter, cadre de santé, clinique Hippocrate | Médiateur non médical |
| Mme Sandra Sangan, cadre de santé, clinique Villa du Parc | Médiatrice non médicale |
| Mme Martine Camescasse, représentante des usagers | Titulaire, UDAF |
| Mme Dany Chevenon, représentante des usagers | Suppléante, UDAF |
| Mme Nadège Landreau, représentante des usagers | Vice-présidente de la CDU, titulaire, UNAFAM |
| Mme Sophie Telinge, représentante des usagers | Suppléante, UNAFAM |
| Mme Marlène Angelini, responsable qualité | Présence permanente, secrétaire |
Pour joindre les représentants des usagers : UNAFAM, 05 46 00 41 54 ou 17@unafam.org ; UDAF, 05 46 28 36 00 ou contact@udaf17.fr. Affiche de la Commission des usagers (septembre 2023, image).